Nos Conditions Générales de Ventes (CGV)
ARTICLE 1 : inscription et réservation des colonies pêche
Afin de répondre favorablement à votre demande d’inscription, nous vous conseillons de retourner au plus vite les documents à l’adresse suivante :
Association CEPS
3, Chemin de Saugére – Lieu-dit Chamorin
36270 Baraize
Dés réception des documents dûment remplis (bulletin d’inscription, conditions générales de ventes, fiche sanitaire de liaison, règlement intérieur) la réservation du stage est enregistrée. La confirmation de celui-ci est envoyée en retour accompagnée de la facture de solde. Pour être validé, l’inscription doit être réalisée 15 jours (sauf cas spécifique pour réservation de dernière minute) avant le début du stage et doit être confirmée, par un règlement
d’acompte de 30 % du montant du stage réglé par chèque bancaire, postal, chèque vacances, ou virement, accompagné du bulletin d’inscription, des conditions générales de
ventes, de la fiche sanitaire de liaison, du règlement intérieur *, et d’un chèque de caution de 100 euros pour le prêt du matériel. Les paiements par chèque doivent être établis à
l’ordre de « association CEPS ».
Seules les inscriptions accompagnées du règlement d’acompte et des documents précédemment indiqués, dûment remplis datés et signés, seront prises en considérations et
traitées par ordre d’arrivée.
ARTICLE 2 : prix et règlements des colonies pêche
Le prix définitif du stage est celui-ci indiqué sur la facture du participant. Le solde sera du au plus tard 15 jours avant l’entrée en stage du stagiaire. Le règlement s’effectue alors soit en espèce,
en chèque bancaire ou postal, chèque vacance, bons CAF, virement bancaire ou PAYPAL, ou par carte bancaire. Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de l’association du CEPS.
L’association CEPS se réserve le droit de ne pas accepter un stagiaire si le règlement total du stage auquel il participe n’est pas soldé à son entrée en stage. Possibilité de régulariser en 3 fois sans frais,
à l’aide 3 chèques, encaissés chaque mois à date identique (nous contacter).
ARTICLE 3 : prestations comprises dans la colonie pêche
– L’encadrement lors de l’activité pêche par moniteur guide de pêche.
– L’hébergement en pension complète chez le moniteur–guide de pêche et/ou en gîte selon les effectifs.
– Les transports nécessaires pour rallier* les différents lieux de pêche. (*de l’hébergement aux sites de pêche)
– Le prêt du matériel spécifique à chaque technique de pêche pratiquée.
– Les leurres et consommables selon les techniques de pêche (si besoin).
– Le matériel pédagogique (magasines spécialisés, vidéo, rétroprojecteur, paper-board…).
– L’assurance Responsabilité Civile en cas d’accident.
– L’accueil et le départ sur le lieu de rendez-vous précédemment fixé
ARTICLE 4: adhésion à l’association
ARTICLE 5 : annulation et exclusion
Dans le cas de l’annulation du stage par le stagiaire, pour quelques raisons que se soit, aucun remboursement ne sera effectué. il sera retenu au minimum les frais suivants:
– Plus de 60 jours avant le départ : 30 % du montant total du séjour soit le montant de l’acompte initial.
– Entre 30 et 60 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour
– Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour (hors options éventuels)
Dans la mesure du possible, et si nous sommes prévenus à temps, dans un minimum de 15 jours<, avant le premier jour du stage, nous chercherons à reporter le stage à une date ultérieure. Nous vous conseillons vivement desouscrire à une « assurance privé annulation séjour ».
L’association se réserve le droit d’annuler un stage, et ce quel qu’en soit la raison (conditions météo, réservations trop importantes ou insuffisantes…). L’association essaye de
trouver une nouvelle date de stage en accord avec le stagiaire. Si aucun accord n’est trouvé, pour repousser le stage à une date ultérieure, la totalité du règlement du stage déjà payé
par le stagiaire lui sera remboursé dans les 30 jours suivant le jour d’entrée prévu du stage auquel devait participer le stagiaire.
L’association se réserve le droit d’exclure un stagiaire
qui ne respecterait pas le règlement intérieur* et notamment la réglementation de la police de l’eau (loi du code rural), ou pour un comportement brutal, agressif (physique ou
verbal), irrespectueux envers ses collègues de stage ou ses animateurs. La décision de cette éventuelle exclusion est de la seule responsabilité de son animateur pêche. Les
participants s’engagent à accepter en totalité le règlement intérieur (1) concernant l’organisation des séjours.
ARTICLE 6 : séjour Anti-tabac
Nos séjours sont 100% sans tabac. Afin de protéger la santé physique des participants à nos séjours, aucun droit de fumer tant dans l’établissement que hors de l’établissement sera toléré.
Si les participants sont pris en train de fumer, leur tabac, cigarettes, briquets et tout accessoires servant à fumer sera confisqué et rendu en fin de stage.
ARTICLE 7 : caution matériel
ARTICLE 8 : l’accueil
ARTICLE 9 : transferts gare/hébergements
ARTICLE 10 : assurance
Le stagiaire est placé sous la responsabilité de l’association lors et en dehors des activités pêche. Les stagiaires ont la possibilité (vivement conseillé) de se prémunir d’une
assurance en R-C (responsabilité civile).
L’association CEPS, pour l’ensemble de ces véhicules et de son assurance professionnelle Responsabilité Civile est assurée auprès de :
Assurance GAN – 10 cours St.lLuc 36000 Châteauroux , sous le N° de 316736752001 et N° 112283663
ARTICLE 11 : permis de pêche & droit a l’image
En signant ces conditions générales de ventes, vous acceptez en totalité avoir pris connaissance de l’ensemble des articles ci-dessus cités, du règlement intérieur(1) et du projet pédagogique(2).
(1) Voir le réglement intérieur – (2) projet pédagogique